Préambule

Cette politique de confidentialité permet de présenter de façon claire et précise aux Utilisateurs quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées lors de la navigation sur le Site Internet www.uve.decoset.fr.

Nous avons à cœur de respecter la vie privée des Utilisateurs. Aussi, nous exposons ci-après, les conditions dans lesquelles les données personnelles des Utilisateurs, lors de leur navigation sur le Site internet, sont susceptibles de faire l’objet de Traitements de leurs Données.

I – DÉFINITIONS

« Donnée(s) » : toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (telle(s) que définie(s) par le RGPD) ;

« RGPD » : désigne le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

« nous » : désigne Le Syndicat Mixte Decoset, responsable de traitement, dont le siège social est situé 6 rue René Leduc 31500 Toulouse, immatriculée sous le numéro SIRET n°25310263600029 ;

« Site Internet » : désigne le site internet accessible depuis l’URL www.uve.decoset.fr ;

« Traitement » : désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » (définition donnée par le RGPD) ;

« Utilisateurs » ou « vous » : désigne toutes personnes physiques qui naviguent sur le Site internet et accèdent à ses fonctionnalités et à son contenu (à savoir les clients, prospects et internautes).

II – LA COLLECTE DES DONNÉES

1. Le moment de la collecte des Données

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les Données que vous nous communiquez ou que nous collectons, directement ou indirectement, notamment en :

Lorsque la collecte de Données spécifiques est nécessaire pour le Traitement associé, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque.

2. Le détail du traitement des Données

La liste ci-dessous vous permet d’avoir un aperçu des Données que nous traitons, des finalités de Traitement des Données ainsi que de la base légale dudit Traitement.

La gestion de tous types de demandes et de la relation client

Données collectées :

Ces données vont nous permettre :

Exécution contractuelle :

La gestion de la navigation en ligne :

Données collectées :

Ces données vont nous permettre de :

Exécution contractuelle :

3. La destination des Données

Les Données faisant l’objet d’un Traitement sont destinées à nos équipes internes et éventuellement à nos prestataires auxquels nous pouvons faire appel notamment dans le cadre du traitement de commandes, de la gestion des avis usagers, des statistiques, de mesures d’audience, etc. (sous-traitants au sens du RGPD).

En outre, les Données pourraient également être transmises à toutes autorités de police, judiciaires ou administratives (dans le cadre d’une obligation légale ou dans notre intérêt légitime).

4. Les Données des mineurs

Le Site internet est accessible à toute personne, majeure ou mineure. Toutefois, le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale est requis pour les mineurs de moins de quinze ans dont les Données feraient l’objet d’un Traitement par Decoset.

5. La conservation des Données

Vos Données sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées. Certaines durées de conservation répondent à notre intérêt légitime.

Les données relatives aux Newsletters sont conservées 36 mois à compter de l’inscription, sauf demande expresse de l’utilisateur qui refuse la conservation de ses données.

Les données liées à votre navigation sur le Site internet et collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique comme prévu ci-après.

À titre d’exemple :

Un archivage en base intermédiaire est également possible pour des raisons d’ordre administratif, notamment en matière de contentieux, commerciale, civile voire fiscale, dans le cadre du respect d’une obligation légale.

En tout état de cause, lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales, marketing ou liée à notre intérêt légitime ou si l’Utilisateur a fait usage d’un droit de modification ou d’effacement ou d’opposition (sauf cas de conservation aux fins de respect d’une obligation légale), nous les anonymisons ou les supprimons de façon sécurisée.

6. Le transfert de vos Données

Nous conservons vos Données au sein de l’Union européenne.

7. Les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (et notamment le RGPD), vous possédez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos Données. Vous avez également la possibilité de formuler des directives concernant le sort de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande formelle écrite et complète accompagnée de tout élément permettant votre identification (pièce d’identité, n° client, etc.) selon les modes de réception suivants :

Les modalités précises relatives à l’exercice de vos droits sont mentionnées dans le RGPD et également sur le site internet de la CNIL.

Avant de répondre à toute demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

A compter de la réception de toute demande écrite et complète, nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de deux (2) mois, ce délai pouvant être prorogé d’un (1) mois en cas de demande complexe.

Dans le cas où nous n’aurions pas répondu de manière satisfaisante à votre demande, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site https://www.cnil.fr/fr/.

8. La sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité (notamment pour des raisons de changement législatif ou règlementaire). Il est par conséquent conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.

III – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

La présente politique de confidentialité est régie par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente en la matière et en cas de choix multiples, la juridiction compétente dont le ressort est le chef-lieu du siège de Decoset.